Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

1. Qui vend ?

Le site est édité par Papéka [forme juridique et capital à compléter], dont le siège est situé Quartier Commerce, Man, Côte d'Ivoire.

• RCCM : en cours
• NCC : en cours
• Téléphone : +225 07 09 78 92 00
• E-mail : contact@papeka.store
• Horaires : Lundi au samedi, 8 h à 18 h

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée auprès de Papéka par le site, par WhatsApp, par téléphone ou en boutique, par :

• les particuliers (Espace Famille), qui bénéficient des protections de la loi n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation ;
• les clients professionnels (Espace Pro) : entreprises, administrations, écoles, ONG, associations. L'article 9 leur est propre.

Passer commande vaut acceptation de ces conditions. Elles peuvent évoluer : la version applicable est celle en ligne le jour de la commande. Les transactions conclues en ligne relèvent aussi de la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.

3. Commande

Comment commander

• Par WhatsApp : le site prépare un message récapitulatif de votre panier, avec une référence PK-. La commande est ferme lorsque Papéka vous confirme par écrit sa disponibilité, son montant total et le délai de livraison.
• Par proforma (clients Pro) : voir l'article 9.
• En boutique ou par téléphone.

Disponibilité

Les articles sont proposés dans la limite des stocks. Si un article manque, Papéka vous propose un produit équivalent au même prix ou supérieur, ou le retire de la commande et en déduit le prix. Rien n'est remplacé sans votre accord.

4. Prix

• Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises pour les particuliers.
• Dans l'Espace Pro, les prix sont affichés hors taxe ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. [À confirmer selon le régime fiscal de Papéka.]
• Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant la commande (article 6).
• Le prix appliqué est celui affiché au moment de la confirmation de la commande. Pour une proforma, c'est le prix indiqué sur la proforma officielle pendant sa durée de validité.
• Les remises de volume de l'Espace Pro s'appliquent automatiquement et sont visibles dans le panier.

5. Paiement

Moyens acceptés : Orange Money, MTN MoMo, Moov Money, Wave, Espèces à la livraison, Virement (Pro).

• Le paiement se fait à la commande ou à la livraison, selon ce qui vous est confirmé.
• Papéka ne vous demandera jamais votre code secret Mobile Money, ni par téléphone ni par WhatsApp.
• Une facture est remise avec chaque livraison, ou sur simple demande.

6. Livraison

• Vérifiez votre colis à la réception et signalez tout produit manquant ou abîmé dans les 48 h, de préférence avec une photo sur WhatsApp.
• Si la livraison dépasse de plus de 7 jours la date confirmée, hors cas de force majeure, vous pouvez annuler la commande et être remboursé des sommes versées, conformément à l'article 6 de la loi n° 2016-412.
• Pour les envois par compagnie de transport, le colis est remis contre un code transmis par WhatsApp.

7. Droit de retour et garanties (particuliers)

Retour sous 10 jours ouvrables

Conformément à l'article 11 de la loi n° 2016-412, vous disposez de 10 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner un produit, en vue d'un échange ou d'un remboursement, sans pénalité et sans avoir à vous justifier. Seuls les frais de retour restent à votre charge.

• Prévenez Papéka par WhatsApp ou par e-mail en indiquant votre référence de commande.
• Rapportez le produit en boutique ou renvoyez-le complet, dans son état d'origine.
• Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, dans un délai de [14] jours après réception du produit.
• Articles personnalisés (étiquettes au nom de l'enfant, gravure, logo) : [à préciser avec le juriste].

Produit défectueux ou non conforme

Un produit défectueux ou différent de celui commandé est échangé ou remboursé, frais de retour à la charge de Papéka. [Durée de garantie à préciser pour les calculatrices et le matériel informatique, selon les garanties légales de la loi n° 2016-412 et celles du fabricant.]

8. Kits scolaires

• Conformité à la liste de l'école : si un article du kit ne correspond pas à la liste officielle de la classe, Papéka l'échange sous 48 h, sur présentation de la liste.
• Réservation avant la rentrée : un acompte de 30 % peut être demandé. Il a valeur d'arrhes au sens de l'article 6 de la loi n° 2016-412 : si vous annulez, il reste acquis à Papéka ; si Papéka ne peut pas livrer, il vous est restitué au double.
• Prix bloqué : le prix confirmé à la réservation ne change pas, même si les prix augmentent d'ici la livraison.
• Livraison avant la rentrée pour toute réservation confirmée avant le [date limite à fixer].
• Le contenu détaillé de chaque kit et de l'option Premium figure sur la fiche du kit. Les couleurs et les marques peuvent varier selon les arrivages, à qualité égale ou supérieure.

9. Clients professionnels

Proforma

• La demande générée sur le site (référence DEM-) est une estimation. Papéka transmet la proforma officielle sous 2 h ouvrées.
• La proforma officielle est valable 15 jours. La commande est ferme à réception du bon de commande signé ou de l'acceptation écrite de la proforma.
• Les articles marqués « sur devis » (toners, impression au logo, articles spéciaux) sont chiffrés sur la proforma officielle.

Paiement

• Formule Essentiel : paiement à la livraison.
• Formules Abonnement et Grand compte : paiement à 30 jours (ou 45 jours selon la convention), sur relevé mensuel.
• Tout retard de paiement entraîne [pénalités de retard à définir] et peut suspendre les livraisons suivantes.

Articles personnalisés

Les articles au logo de votre structure (agendas, carnets, stylos, calendriers) sont produits après validation écrite du bon à tirer. Ils ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.

Contestations

Les réserves sur une livraison sont à formuler sur le bon de livraison ou dans les 48 h. Les ventes entre professionnels relèvent également de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général.

10. Données personnelles

Les informations transmises lors d'une commande servent uniquement à la traiter. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations et litiges

• Toute réclamation peut être adressée par WhatsApp (écrire à Papéka), par e-mail ou en boutique. Papéka s'engage à répondre sous 48 h ouvrées.
• En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité. Les particuliers peuvent aussi saisir une association de consommateurs agréée.
• À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes de [Man], et de la loi ivoirienne.